LA CONSTITUTION DE 1989 ET LES LOIS D’APPLICATION SUR LES PARTIS (A PROPOS D’UN DEBAT EN LIGNE):

« SOCIALGERIE », actuellement en veilleuse (mois d’août et canicules obligent), apportera dans une dizaine de jours son point de vue sur un intéressant débat actuellement en ligne sur le site du Quotidien d’Algérie.

Il s’agit des textes officiels (Constitution et lois d’application) promulgués par le pouvoir en 1989 concernant les partis (affublés à l’époque du titre de « associations à caractère politique »).

Il semble que dans ce débat en ligne, la plupart des intervenants situent en 1996 la loi règlementant en principe les conditions régissant l’agrément des partis. Ce qui évidemment ferait apparaître cette loi comme une sanction rétrospective justifiant l’interdiction du FIS prononcée plusieurs années auparavant après les évènements bien connus.

En fait, la première loi sur les partis a été promulguée le 5 juillet 1989, suivie en aout par une autre loi (électorale). Ces lois étaient censées mettre en application l’esprit et la lettre de la Constitution « pluraliste » promulguée en février.

Cette loi de juillet sur l’agrément des partis a été doublement violée dès 1989.

  • Une première fois formellement, par le pouvoir et les formations qui se sont constituées avec des sigles évoquant directement ou indirectement des sensibilités religieuses, linguistiques ou régionalistes.
  • Une deuxième fois sur le fond, lorsque le pouvoir a délibérément laissé s’exprimer négativement ces sensibilités pour nourrir ses propres objectifs de division et de manipulation de l’opinion.

    Les conséquences en ont été gravissimes pour la nation, la société et le mouvement social.

Ci joint une relation des textes officiels, en attendant les appréciations sur le fond et sur les manoeuvres qui se sont déroulées.


[Pour accéder au document: « LA CONSTITUTION ALGÉRIENNE DE 1989:
UNE PASSERELLE ENTRE LE SOCIALISME ET L’ISLAMISME ? »


Afrika Focus, Vol. 7, N°3, 1991, pp241-272 , cliquer ici …->doc481]


Pour accéder aux extraits de ce même document: « LA CONSTITUTION ALGÉRIENNE DE 1989… relatifs à l’instauration du multipartisme (document pdf téléchargeable, 70ko) cliquer ici …


PS: Loi 89 – 11, du 5 juillet 1989, relative aux associations à caractère politique; Journal Officiel de la République Algériennedu 5 juillet 1989, pages 604 – 607;

extraits des articles 5 et 6:

2010_08_16_br77_doc484.jpg

[Pour accéder au texte complet de la Loi 89 / 11 du 5 juillet 1989, relative aux associations à caractère politique (JORA 5 juillet 1989, pp 604 – 607)

cliquer ici
:…->doc484]