III. – SYNDICATS, PARTIS, ETATS
A . – ALGÉRIE
LES RAPPORTS PARTI-SYNDICAT EN ALGÉRIE
À TRAVERS L’APPLICATION DE L’ARTICLE 120 DES STATUTS DU FLN
Le choix du parti unique en Algérie a été adopté à l’unanimité par tous les membres qui composaient le Conseil National de la Révolution Algérienne (CNRA) à Tripoli en mai-juin 1962. Le principe est énoncé dans le texte qu’on a appelé par la suite le « Programme de Tripoli ».
Nous extrayons le passage suivant: » Pour réaliser les objectifs de la révolution démocratique et populaire, il faut un parti de masse puissant et conscient … Fondé sur l’unité idéologique politique et organique des forces révolutionnaires qu’il groupe en son sein. Le Parti doit faire autour de lui l’union de toutes les couches sociales de la nation pour réaliser les objectifs de la Révolution» [[Front de Libération Nationale, Projet de programme pour la réalisation de la révolution démocratique, populaire (adopté à l’unanimité par le CNRA à Tripoli en juin 1962), Alger, Imp. Ech-Chaab. ]]
Depuis ce choix a été confirmé par les différents textes de la révolution algérienne : Charte d’Alger (16•21 avril 1964), Charte nationale (juin 1976); VIe Congrès du parti du FLN (27•31 janvier 1979) … La première et la deuxième constitution de la République Algérienne Démocratique et Populaire institutionnalise ce choix. La seconde constitution adoptée par référendum en novembre 1976 stipule dans son article 94 que: « le système institutionnel algérien repose sur le principe du parti unique»; et dans l’article qui suit. il est précisé que: «le Front de Libération Nationale est le parti unique du pays»[[Front de Libération Nationale. Constitution. Alger. ENAP]].
Ce choix du parti unique s’est maintenu malgré toutes les crises que le pays a traversées depuis 1962. Elles ont été nombreuses (éloignement de pratiquement toute l’ancienne équipe qui composait le GPRA en 1962; crise du 19 juin 1965, de décembre 1967, de l’été 1974…[[Voir Jean-Claude VATIS et Jean LECA. L ‘Algérie politique institutions et régime. Paris, FNSP, 1975]].
Au cours de toute cette période le parti du FLN a été en perpétuelle « structuration et restructuration ». Sa transformation en un parti d’avant-garde, conformément aux contenus des différentes chartes citées précédemment, s’est révélée comme étant une tâche très difficile.
Nous pouvons lire dans la Charte d’Alger le vœu suivant; « Il [le FLN] doit être un parti d’avant-garde profondément lié aux masses tirant toute sa force de cette liaison, mû par des impératifs de la Révolution socialiste et l’intransigeance vis-à-vis de ses ennemis»[[Front de Libération nationale. La Charte d’Alger (ensemble des textes adoptés par le premier congrès du Parti du Front de Libération Nationale du 16 au 21 avril 1964). Alger. Imp. Nationale, p. 107.]].
Ce vœu se retrouve formulé à peu près de la même façon douze années plus tard dans le texte de la Charte Nationale où il est dit que: « le Front de Libération nationale est un parti d’avant-garde. C’est l’organisation de tous les éléments conscients, tendus vers la réalisation d’un même but, la poursuite d’une même action, et dont l’objectif ultime est le triomphe du socialisme»[[Front de Libération Nationale,Charte Nationale. 1976. Alger, ENAP. p.45]].
Il y a donc une difficulté de lier la théorie â la pratique. Les raisons sont liées à l’histoire même de ce parti. Le Front de Libération Nationale s’est constitué le 1er novembre 1954. Il s’est assigné la tâche exclusive de faire recouvrir au pays son indépendance nationale. Pour la réalisation de cet objectif il a été fait appel à la «mobilisation de toutes les énergies et de toutes les ressources nationales»[[André MANDOUZE. La Révolution algérienne par les textes. Paris. Maspero. 1961, p. 239 à 243.]].
Malgré tout la guerre a duré plus de sept années. Ce fut en plus une guerre violente. Il en a résulté un décalage profond entre le mot d’ordre avancé – l’indépendance du pays – et la mobilisation populaire qui s’en est suivie. Dans un de ses discours, l’ancien Président Boumediene avait relevé: « le caractère limité des objectifs du 1er novembre 1954 »[[Intervention du Président Boumediene à la Conférence nationale de I’ UGTA. Octobre 1968, notes personnelles]].
Les différentes crises que les appareils du FLN•ALN ont connues au cours de cette guerre proviennent essentiellement de ce décalage[[Mohamed HARBI, Le FLN Mirage et réalité, Paris, éd. Jeune Afrique. 1980.]].
Le programme de Tripoli y fait référence en faisant une autocritique: « Le FLN qui, au début de l’action insurrectionnelle du 1″ novembre 1954 avait envisagé la lutte armée sous le seul angle de la libération nationale, n’a pu prévoir tout ce que la guerre qui s’en suivrait aurait comme implications et développements de natures diverses dans la conscience populaire et la société algérienne en général»[[Front de Libération Nationale, Projet de programme…, p.16.]].
Cette autocritique n’a pas été suffisante. Le FLN n’a pas pu, après l’Indépendance, prendre le projet de la construction du socialisme contenu dans les différents textes de la révolution algérienne.
Pour la vie propre du parti il s’en est suivi la conséquence suivante: le Front de Libération Nationale a été incapable avec l’ensemble de ses organes – Bureau politique, Comité central – et avec son mode de fonctionnement, le centralisme démocratique, de résoudre toutes les crises politiques que le pays a connues. Il les a plutôt subies, l’intervention de l’armée a toujours été décisive pour régler les différends qui apparaissaient au niveau des appareils de l’Etat: crise de l’été 1962; celle de juin 1965; de décembre 1967…
Dans le discours du Président Boumediène cité précédemment, celui-ci a essayé de justifier l’intervention de l’armée dans la crise de juin 1965 : « il n’a pas été possible, dit-il, de trouver une solution à la crise de juin 1965 dans le cadre des institutions légales. C’est pour cela que nous avons choisi les méthodes révolutionnaires« [[Intervention du Président Boumediène… (notes personnelles)]].
C’est un consensus acquis au sein de l’armée qui a permis en 1979 l’élection de Chadli Benjeddid à la présidence de la République.
Tous ces compromis trouvés à l’extérieur du FLN se traduisent d’une part par la réaffirmation du parti unique, et d’autre part par la restructuration de celui-ci. Le FLN restructuré est alors chargé d’une reprise en main des organisations de masse et ceci en conformité avec le compromis réalisé au sein de l’équipe dirigeante.
Nous allons donc étudier un des moments de cette crise à travers I ’application de l’article 120 des statuts du parti du FLN adopté au cours de son congrès extraordinaire (juin 1980).
Cet article stipule que: » le parti du Front de Libération Nationale joue un rôle d’impulsion, d’orientation et de contrôle vis-à-vis des organisations de masse, sans se substituer à elles ou affaiblir leurs capacités d’initiative. Ne peut assumer des responsabilités au sein des organisations de masse que celui qui est militant structuré au sein du parti. Le Comité central arrêtera les étapes d’application de ce dernier principe»[[Ministère de l’Information et de la Culture, Dossiers documentaires. Congrès extraordinaire du Front de Libération Nationale (15-19 juin 1980).]].
Pourquoi I’ article 120? Comment a-t-il été appliqué ! Quelles peuvent être les implications ? Pour pouvoir répondre nous ferons un très bref rappel historique des rapports FLN•UGTA[[François WEISS, Pratique et action syndicale en Algérie.Paris. Cujas. 1970]].
I. – RAPPEL HISTORIQUE
Le mouvement syndical algérien a toujours subi dans le passé, pendant la période coloniale – l’influence du parti communiste algérien[[Jacques CHOUKROUN. Le syndicalisme et la question nationale en Algérie (1926 – 1954). Paris DES, 1969.]]. Nombre de militants responsables à différents niveaux du mouvement syndical étaient des adhérents de ce parti. Il s’en est suivi une compétition très forte entre les nationalistes et les communistes pour la conquête des masses ouvrières.
Dans cette lutte la stratégie des nationalistes visait un double objectif : limiter et réduire l’audience des communistes et ensuite évacuer toute référence à la lutte des classes du fait de leur vision unitaire de la société algérienne.
Sur cette conception des syndicats et des implications qui pouvaient en découler, le témoignage de M’Hamed Yazid sur cette époque est encore d’actualité : le problème des syndicats, dit-il,était posé sous son aspect négatif. Non pas sous l’aspect de construction d’une force pour la lutte de libération, mais la constitution d’une force pour liquider les syndicats contrôlés par les communistes »[[Témoignage de M’Hamed YAZID cité, par M. HARBI,Aux origines du FLN, Paris, Bourges, 1975.p. 151]].
Cependant, les militants communistes adhérents au syndicat n’étaient pas les seuls à être victimes des exclusives pratiquées par le courant hégémonique du MTLD représenté à l’époque par les centralistes[[Mohamed HARBI, Aux origines…]].
Les autres syndicalistes appartenant à ce parti, mais qui ne partageaient pas la conception unanimiste de la société algérienne défendue par les centralistes du MTLD avaient été victimes de ce sectarisme.
Cette politique étroite devait progressivement entraîner le départ ou la désaffection de militants ouvriers désabusés ou déçus par la politique défendue par leur parti.
Nous citerons une nouvelle fois le témoignage de M’Hamed Yazid: « plus on allait de l’avant de 1947 à 1953: plus on voyait la participation des ouvriers et des paysans diminuer, et la participation des intellectuels et des petits bourgeois augmenter»[[ln M. HARBI…,op. cité. Ce témoignage est corroboré par plusieurs autres interviews que nous avons recueillies auprès des anciens syndicalistes comme Merad Bachir, Rachid Dali Bey, Mustapha Saadoun, Belaid Khelifa, Hannouz, Khitman, Lakhdar Kaidi. ]].
L’appel du 1er novembre 1954, et la création de l’Union Générale des Travailleurs Algériens (UGTA) qui s’en est suivie le 24 février 1956 ont renversé totalement le rapport des forces à l’intérieur des syndicats.
Désormais ce sont les couches petites bourgeoises avec leurs conceptions hégémoniques très étroites qui vont dominer la vie politique du pays[[Interview de Mohamed Tegnia paru dans Algérie Actualités, Semaine du 12 au 18 mai 1983.]].
Mohamed Harbi qui a bien étudié les appareils du FLN – il y était – écrit à ce sujet: « on sait que le PPA se donne comme une émanation du peuple algérien. La volonté de monopoliser sa représentation est au centre de son idéologie. La conséquence politique de cette conception est que le PPA est seul à détenir la vérité. Tout ce qui lui est extérieur favorise les ennemis du peuple … Cette revendication ouverte il l’hégémonie sur les autres formations nationalistes doit aboutir à terme à les faire disparaître »[[Mohamed HARBI, Messali HADJ et la vérité historique (in :Les Mémoires de Messali Hadj, p.305-306]].
Cette conception hégémonique de la vie politique du pays s’est retrouvée dans les textes issus du Congrès de la Soumam – 20 août 1956: une partie des attaques est dirigée alors contre les communistes et le syndicat UGSA. Le Congrès de laSoumam dénonce:« la passivité générale du mouvement ouvrier organisé » et l’apathie des cadres syndicaux de l’UGSA attendant les bras croisés les directives de Paris »[[Congrès de la Soumam, 20 août 1956. Extrait de la plate-forme.]] .
La crise politique de l’été 1962 a permis à l’UGTA de se frayer une voie en vue de défendre son autonomie vis-à-vis du Bureau politique du FLN nouvellement installé.
L’accord du 20 décembre 1962 signé entre le FLN et l’UGTA lui reconnait cette autonomie : «les travailleurs élisent démocratiquement leurs responsables en dehors de la présence de toute personne étrangère au syndicat » et le fait que« les syndicats, unions locales, unions régionales et fédérations reçoivent leurs directives directement de la centrale « .
Le partis’engage de son côté à n’admettre «aucune mesure importante portant atteinte à la liberté d’action et d’expression des militants syndicalistes dans le cadre des activités syndicales de leur organisation»[[François WEISS, op.cit.]].
Cet accord ne fut jamais appliqué. Il a été violé pour [a première fois au 1er Congrès de l’UGTA (février1963): » le Congrès est ouvertement manipulé : la salle est envahie par deséléments extérieurs, les membres du secrétariat sont écartés et une directionparachutée plus complaisante est « élue »[[DERSA, L’Algérie en débat. Luttes et développement. Ouvrage collectif. Paris, Maspero, 1981, p.63.]].
Ce coup de force se traduit par une perte de crédibilité de l’UGTA et en particulier de son secrétariat national et de la commission exécutive.
Pourtant ce processus de contrôle de toute la structure syndicale qui devait découler de ce coup de force est en partie remis en cause. Les raisons en sont multiples. Les luttes pour le contrôle de l’appareil de l’Etat s’aiguisent et s’approfondissent.
Ce qui reste de la crise de l’été se transforme en « wilayisme». Mohamed Khider est éliminé de son poste de secrétaire général du FLN. Ferhat Abbas démissionne de la présidence de l ‘Assemblée Constituante. L’étape de la révolution nationale et démocratique -telle qu’elle est définie par le Programme de Tripoli – connait un début d’application (politique anti-impérialiste plus prononcée, nationalisation des terres de la colonisation et des biens vacants, textes sur J’autogestion …).
Le mouvement social qui se développe à l’époque, en particulier le mouvement des grèves (1963-1964)[[François WEISS, op.cit.]] réalise sa jonction avec les représentants progressistes de l’appareil du FLN. Tout cet ensemble d’acquis», de transformations sociales et politiques ont été théorisées dans les thèses adoptées au 1er Congrès du FLN(1964).
Le IIe Congrès de l’UGTA (mars 1965) se tient alors dans des conditions favorables. Le secrétariat national issu de ce deuxième congrès est le résultat de véritables négociations qui ont eu lieu entre le Bureau Politique du FLN etles représentants des syndicats. Ce compromis qui sauvegarde pour l’essentiel l’autonomie syndicale est accueilli avec enthousiasme par les congressistes [[François WEISS, op.cit. ]].
Mais une nouvelle fois tout est remis en cause par le Coup d’Etat du 19 juin 1965.
Le Secrétariat de l’UGTA approuve » du bout des lèvres» le nouveau régime qui vient de s’installer. Les affrontements avec le pouvoir se développent (affaire Norcolor, Boutiba …). Le journal de la centrale syndicale est à plusieurs reprises saisi [[François WEISS, op.cit. ]]. Mais fondamentalement c’est le problème de l’autonomie de l’UGTA qui est reposé. Le rapport du secrétariat national de l’UGTA présenté à la commission exécutive le 21 et 22 mars 1966 note avec beaucoup d’amertume et d’humour les différentes phases traversées par l’UGTA dans ses rapports avec le FLN.
Nous extrayons de ce rapport le passage suivant: « depuis l’accord réalisé en décembre 1962, les choses ont évolué; cette évolution se manifestant toujours dans le même sens, c’est-à-dire Parti-UGTA. Nous avons connu toutes les formules:
- l’UGTA organisation nationale est avec le Parti,
- l’UGTA organisation nationale est derrière le Parti.
- l’UGTA organisation nationale est du Parti.
- l’UGTA organisation nationale est dans le Parti.
Maintenant nous sommes dans le Parti qui comprend l’organique et les ON. Il faut avouer à notre corps défendant que les seuls rapports que nous avons eus avec le Secrétariat exécutif ne le furent qu’à l’occasion de rappels à l’ordre, de restrictions, d’interdits» [[François WEISS, op.cit. ]].
La tentative du coup d’Etat avorté de Tahar Zbiri en décembre 1967 entraîne un réajustement de l’appareil du parti. Celui-ci est restructuré. Le Secrétariat exécutif est dissous. Kaïd Ahmed est nommé responsable du parti. Il est chargé de la reprise en main des organisations de masse. Le FLN prend alors directement en charge la préparation du IIIe Congrès national de l’UGTA.
Il installe une « commission nationale de préparation » les 26-27 octobre 1968
La résolution finale adoptée à l’issue des travaux de cette commission déclare:«en remettant au parti créateur de l’UGTA le soin de préparer et de convoquer le troisième congrès, il est donc parfaitement normal et conforme â la légalité révolutionnaire que ce congrès, appelé à se dérouler dans un contexte nouveau, se tienne selon les méthodes nouvelles que le Parti qui assume le rôle dirigeant est en droit d’apprécier»[[Résolution de politique générale adoptée par la conférence des cadres des 26-27 octobre 1968.]].
Des mesures administratives – déplacement de fonctionnaires – sont prises contre les récalcitrants de cette mise au pas de l’UGTA. Désormais la place du syndicat est fixée et ordonnée par le responsable du Parti comme l’indique cette circulaire du 30 octobre 1968 émanant de Kaïd Ahmed « le discours d’orientation fait par moi-même au nom du parti et des instances responsables situent désormais la place du syndicat, l’importance à lui accorder et plus expressément le rôle et le sens responsable des dirigeants syndicaux à tous les niveaux qui doivent obligatoirement et sans compromis et sans marchandage, être entièrement soumis aux règles statutaires du Parti dans son esprit. .. Autrement dit ni l’unicité de l’UGTA, encore moins celle du Parti ne devront être remises en cause»[[Circulaire du responsable du Parti, Kaïd Ahmed, 30 octobre 1968]]. Le IIIe Congrès de l’UGTA qui s’est tenu entre le 5 et le 9 mai 1969 a été totalement contrôlé par le parti depuis la désignation à la base des congressistes jusqu’à l’ « élection » du nouveau secrétariat. Le IVe Congrès de l’UGTA (1974) n’a pas apporté de profondes modifications quant aux méthodes avec lesquelles on installe le Secrétariat élu ».
Le courant hégémonique du parti du FLN responsable à cette époque de la reprise en main « de l’UGTA en profite pour introduire de profondes modifications dans les statuts de la centrale (velléité de suppression des fédérations, séparation des ouvriers agricoles de l’UGTA pour les rattacher à l’UNPA, tentative d’introduire le principe de la retenue à la source – c’est-à-dire sur la fiche de paie – du prix de la cotisation syndicale[[Les statuts de l’UGTA changent pratiquement à chaque congrès. Une analyse de ces textes nous aidera beaucoup à comprendre comment s’opère l’opération de contrôle du syndicat.]].
Cet aperçu historique nous éclaire sur la nature et la forme des rapports qui ont toujours existé entre le parti du FLN et l’UGTA. Il y a eu toujours subordination du syndicat par rapport au parti. L’application de l’article 120,n’est donc pas une procédure nouvelle. Elle continue les précédentes mais avec des données sociales et politiques nouvelles.
II. POURQUOI L’APPLICATION DE L’ARTICLE 120?
Les raisons sont multiples:
A) APPARITION ET ÉMERGENCE D’UNE CLASSE OUVRIÈRE
En 1980 la population totale de l’Algérie a doublé par rapport à ce qu’elle a été en 1960: elle a été multipliée par deux fois et demie par rapport à 1954 (tableau 1). Ce fort accroissement démographique et la politique d’industrialisation intensive menée depuis une vingtaine d’années ont eu deux effets immédiats.
TABLEAU 1[[Pour la réalisation de ces tableaux, nous nous sommes appuyés sur les « Annuaires statistiques ». Pour les chiffres d’avant 1962 nous avons évacué les données sur les populations européennes.]]
– Très fort exode rural:
Le nombre d’habitants résidant dans les agglomérations urbaines a été multiplié par 4 par rapport à 1960; et par 5 par rapport à 1954 (tableau 1). Cet accroissement rapide de la population urbaine a engendré des tensions très fortes sur la société. Des besoins sociaux nouveaux naissent et se développent (logement, transport, soins médicaux, scolarisation des enfants, politique des loisirs, etc.)
– Politique d’industrialisation
Le nombre de salariés, tous secteurs confondus plafonne aujourd’hui autour de 3 000 000. Il a été multiplié par 6 par rapport à 1954 (tableau 2). Quant au prolétariat,celui qui est lié directement à la production industrielle, son chiffre a été multiplié par 12.
TABLEAU 2[[Gouvernement général de l’Algérie. Statistiques industrielles de l’Algérie établies en 1951.À notre connaissance cette statistique est encore inédite. Nous avons évacué les données sur la main d’œuvre européenne.]]
Avec l’accroissement du nombre d’ouvriers liés à la production industrielle, s’est accru également Je niveau de la concentration. La constitution d’un puissant secteur d’Etat, a permis la création de très grandes unités industrielles avec l’acquisition plus ou moins bien assimilée d’une technologie de pointe. Toute une hiérarchie d’ouvriers: du technicien supérieur jusqu’au manœuvre s’est donc constituée. En plus ce prolétariat qui se constitue connait depuis ces dernières années une stabilité plus grande. La mobilité de la main-d’œuvre régresse. La concurrence devant l’emploi devient plus forte. Nous utiliserons comme point d’appui pour cette hypothèse les données qui nous sont fournies par le complexe sidérurgique d’El Hadjar (tableau 3).
TABLEAU 3[[Situation de travail et des travailleurs du complexe sidérurgique d’El Hadjar.]]
Ce prolétariat qui se constitue progressivement, voit en même temps ses problèmes sociaux s’accroître. Il est amené à intervenir de plus en plus sur le terrain des luttes sociales avec un fort accroissement des grèves (tableau 4). Il introduit donc au sein de la société algérienne des formes modernes de lutte.
TABLEAU 4 [[La presse algérienne publie de temps à autre des statistiques sur les grèves, nous les avons regroupées]]
L’émergence de ce prolétariat sur le plan quantitatif et sur le plan des luttes ont inquiété les couches petites bourgeoises toujours largement dominantes au sein des appareils de l’Etat. Ces couches ont donc senti la nécessité de contenir l’émergence sur le plan politique de cette nouvelle classe ouvrière. Ils ont voulu imposer leur hégémonie par la mise en application de l’article 120.
B) TRANSFORMATIONS POLITIQUES
Depuis 1971 des mesures allant dans le sens de l’orientation socialiste ont été prises par le pouvoir (nationalisation des hydrocarbures, mise en application de la révolution agraire, de la gestion socialiste des entreprises, institutionnalisation du monopole de l’Etat sur le commerce extérieur. etc.). Cet ensemble de mesures s’est traduit par l’élimination ou la marginalisation de certains hommes politiques (élimination de Kaïd Ahmed, crise de l’été 1974 …). La charte nationale adoptée par référendum en juin 1976 confirme l’orientation à gauche du pouvoir.
En plus, cette charte prend en considération [« existence dans le pays d’autres courants politiques favorables à l’option socialiste. Il est écrit dans le paragraphe consacré au « parti d’avant-garde et les militants» que « seuls ceux qui combattent inlassablement pour le triomphe de l’option socialiste définie dans la Charte, qui sont convaincus de la justesse des idées du FLN et s’engagent à les mettre en pratique, qui se consacrent pleinement à la lutte pour la réalisation de ses idéaux, peuvent être membres du Parti »[[Front de Libération Nationale,Charte Nationale…]].
La charte nationale devient désormais un des points d’appui des luttes politiques qui se développent dans le pays. Le mouvement social prend de l’extension, en particulier les grèves(tableau 4) [[Paul BALTA et Claudine ROULEAU, L’Algérie des Algériens vingt ans après. Paris, Ed.Ouvrières, 1981.]]. Une nouvelle fois, comme en 1963, 1964, le mouvement social trèsfort dans le pays réalise sa convergence avec le courant progressiste du FLN.
L’orientation socialiste s’approfondit avec tous ses aspects contradictoires. Leparti est restructuré. Mohamed Salah Yahyaoui est installé en novembre 1977 comme responsable exécutif chargé de J’appareil du parti. Il a pour tâche immédiate de préparer les congrès des organisations de masse.
Pour l’UGTA, il commence par repousser la date du Ve Congrès dont les initiateurs voulaient à l’origine faire, un congrès des cadres syndicaux. Le parti du FLN décide d’élargir le nombre de congressistes et de procéder à des élections à la base. Le Ve Congrès de l’UGTA qui s’est tenu en mars 1978, s’il n’a pas coupé totalement avec les méthodes anciennes pour la désignation du nouveau secrétariat, introduit cependant des innovations. En effet, en application du contenu de la charte nationale, la direction du FLN prend en considération, pour la mise en place de la nouvelle commission exécutive, l’existence dans le pays d’autres courants politiques favorables à l’option socialiste.
Le nouveau compromis, avec toutes ses limites, favorise le développement de la vie syndicale grâce à une audience plus grande de l’UGTA.
Tout cet ensemble de mesures avait de quoi inquiéter plusieurs forces politiques opposées pour différentes raisons à cette nouvelle stratégie. Il se réalise une convergence d’intérêts en vue de bloquer ce nouveau processus.
L’émergence de ce prolétariat sur le plan économique, social et politique suscite des inquiétudes. Parmi les forces sociales et politiques qui avaient à cette époque intérêt à un affaiblissement de l’UGTA nous citerons:
–La bourgeoisie nationale :
Cette catégorie n’a pas ses représentants au pouvoir. Il est donc difficile de pouvoir démontrer que la bourgeoisie nationale ait pu jouer un rôle direct dans la mise en application de l’article 120. Mais depuis 1971, elle s’est pratiquement installée dans l’opposition (exemple la déclaration de Benkhedda, de Ferhat Abbas)[[Manifeste signé par F. Abbas, Benkhedda, Lahouel, Kheirredine et distribué à la presse internationale à Alger en avril 1976.]].
TABLEAU 5
En plus le tableau ci-joint (tableau 5), des agréments accordés par la « Commission nationale des investissements » nous éclaire sur le comportement de cette couche sociale vis-à-vis du pouvoir[[Nous remercions M Walid Laagam qui a bien voulu nous communiquer ces chiffres. Ceux-ci seront publiés plus détaillés dans sa thèse d’Etat qui est en chantier.]]. Il y a une chute rapide des investissements à partir de 1971. La bourgeoisie nationale s’inquiète des orientations prises par le pouvoir. Elle n’a plus confiance. La plus-value est désormais thésaurisée dans la construction de villas somptueuses édifiées dans les banlieues des grandes agglomérations. Certaines de ces «villas » sont estimées à plusieurs centaines de millions. Ces « investissements sont également orientés vers la bijouterie selon le correspondant du quotidien » El Moudjahid» à Constantine «des sommes considérables évaluées à environ cinq milliards ont été »englouties» dans le commerce de l’or et de l’argent » et le nombre de bijoutiers toujours dans la ville de Constantine est passé: «d’une quarantaine environ … à plus de deux cents»[[El Moudjahid, 26 décembre 1977.]].
Cette catégorie sociale avait donc intérêt à bloquer cette orientation nouvelle du régime en affaiblissant l’organisation des travailleurs.
– La bourgeoisie bureaucratique:
La constitution d’un puissant secteur d’état lié pour l’essentiel au marché capitaliste et l’absence de vie démocratique dans le pays depuis 1962 ont engendré la formation de cette bourgeoisie bureaucratique.
L’autorité de cette catégorie sociale a commencé à être remise en cause par la mise en application de la gestion socialiste des entreprises, et d’autres lois sociales favorables aux travailleurs.
En plus la consolidation du mouvement syndical risquait de remettre en cause leur pratique négative dans la gestion des affaires de l’Etat (corruption. népotisme, détournement des biens de l’Etat).
Cette catégorie sociale qui avait ses représentants au pouvoir a œuvré directement dans la mise en application de l’article 120.
– Les carriéristes des appareils de l’Etat et du parti:
Depuis 1968 et peut-être même avant s’est constituée toute une armée de permanents qui s’est accrochée aux appareils de l’Etat, du parti et de l’UGTA.
En effet, il est rare de voir un élu syndical, ayant atteint un niveau national de responsabilité, revenir une fois son mandat achevé à son poste de travail originel.
Les différentes forces politiques qui composent le pouvoir arrivent toujours à les recycler dans les appareils de l’Etat et du parti du FLN ; ou au moins à leur
faire obtenir des promotions dans leur entreprise d’origine. Toute cette armée de «permanents» tente par tous les moyens d’obtenir une promotion encore plus élevée.
De toutes les façons ils essaient au moins de se maintenir au pouvoir en dépit de toutes les conjonctures politiques contradictoires.
La poussée démocratique qui avait commencé à s’exercer dans les syndicats les a dérangés.
Ils ont œuvré avec une conviction profonde pour tenter de bloquer ce renouveau syndical. Ils ont été les principaux artisans de l’application de l’article 120.
– Le courant religieux intégriste
L’évolution rapide de la société algérienne – très fort exode rural et désintégration de la famille – s’est traduite paradoxalement par un retour de l’idéologie conservatrice. Il en est résulté un décalage entre les contraintes du vécu, et la conscience des gens.
Dans cette société en transition, le courant« frères musulmans » a pu acquérir facilement une audience. Il a combattu avec violence les orientations contenues dans la Charte Nationale.
Cependant il a dirigé l’essentiel de ses attaques contre le mouvement des jeunes (UNJA), et celui des étudiants.
Les différents incidents créés par « les frères musulmans » ont été un des points d’appui qui ont permis à certaines forces politiques d’agir pour s’opposer à ces orientations nouvelles du régime.
Toutes ces forces ont donc conjugué leurs efforts pour essayer d’affaiblir le Syndicat à partir de l’application de l’article 120. Dans leur travail de masse – en particulier dans les syndicats – ils vont intervenir pour grossir le danger « communiste ».
III. COMMENT A ÉTÉ APPLIQUÉ L’ARTICLE 120?
La période de transition qui a suivi la mort du Président Boumediène s’est faite autour des deux mots d’ordre suivants: continuité et respect de la légalité constitutionnelle.
Mais très rapidement des divergences politiques sont apparues à l’intérieur du Bureau politique du parti du FLN.
Cette crise a été réglée au cours de la troisième session du Comité central (3•4•5 mai 1980) qui octroie les pleins pouvoirs au Secrétaire général: « le Comité central constate que certains organes et structures existants souffrent d’absence de coordination et des chevauchements des attributions plus particulièrement au niveau de l’instance exécutive du Comité central. À cet effet le Comité central – soutient avec force les mesures qui seront prises par le Secrétaire général dans le cadre des attributions qui lui sont assignées pour le renforcement des structures du parti et des organes de l’Etat, et procéder aux changements et aux réajustements qu’il considère nécessaires pour mettre en place les structures et choisir ceux qui sont aptes à la responsabilité ; selon le principe de l’homme qu’il faut à la place qu’il faut»[[Résolution organique adoptée par la 3e session du CC du parti du FLN (El Moudjahid, 15 mai 1980).]].
Chadli Bendjeddid en profite pour « restructurer » le parti du FLN.
Il remanie le Bureau politique à deux reprises ; en plus de la composition originelle issue du IVe Congrès du parti. Il procède en même temps à la nomination par décret de Mohamed Cherif Messadia comme responsable du Secrétariat permanent du Comité central[[À notre connaissance c’est la première fois qu’un haut responsable du parti est nommé par décret paru au Journal Officiel.]]. Il a été promu par la suite membre du Bureau politique.
Le Congrès extraordinaire du parti du FLN qui s’est tenu en juin 1980 avait à son ordre du jour la présentation et la discussion du Plan quinquennal (1980•84).
Dans le débat général, les congressistes qui ont eu la possibilité de prendre la parole ont orienté l’essentiel de leurs interventions sur une attaque contre les « idéologies importées ». Certains courants progressistes du pays sont accusés d’être à l’origine des grèves et conflits sociaux (tableau 4). On les accuse également de complicité avec les manifestants de Grande et Petite Kabylie[[En mars-avril 1980 les régions de Petite et Grande Kabylie ont été secouées par des manifestations populaires. L’intervention violente et provocatrice de la police les ont faites dégénérer en émeutes. Beaucoup plus qu’une manifestation d’un régionalisme, ce mouvement était plutôt le résultat d’un « ras-le-bol social ». D’autres manifestations du même genre se sont déroulées par la suite dans d’autres régions du pays (Guelma, Skikda, Biskra, Saida, Oran…).]].
Ce congrès adopte les nouveaux statuts du parti du FLN dont l’article 120. La quatrième session du Comité central qui s’est tenue le 27•29 décembre 1980 décide dans une résolution adoptée à I ’unanimité des membres l’application immédiate de I’ article 120 avec des modalités de mise en application très aggravantes (circulaire du 4 février 1981).
Les premières mesures commencent à être prises suivant trois directions:
a) Au cours du renouvellement des différentes structures de I’UGTA dont le mandat était arrivé à son terme. Les atteintes à la démocratie et aux libres choix des travailleurs sont signalées un peu partout, à travers tout le pays, au secrétariat national de I’UGTA par renvoi de lettres ouvertes, de motions, de pétitions, etc. Certaines autorités locales du parti du FLN imposent, en effet, aux travailleurs la liste des candidats pour lesquels ils devaient voter. Ces cas se sont produits en particulier au cours du renouvellement des Congrès des Unions territoriales d’Alger Nord (qui englobe le périmètre de Bab-el-Oued jusqu’à Bainem) ; de l’Union territoriale d’Oran Nord dont plus du tiers ont quitté la salle du congrès pour protester contre ces pratiques; à Tiaret, à l’Union territoriale de Drean à Annaba, etc. C’est le cas aussi de pratiquement tous les congrès de renouvellement des unions de Wilaya; mais là où la résistance a été la plus forte ce fut à Alger, Oran, Tiaret, Annaba. Le congrès de renouvellement de l’Union de Wilaya de Batna a duré 6 heures ! …
b) Certaines autorités locales du parti du FLN procèdent un peu partout à travers tout le pays à la dissolution des différentes structures de l’UGTA qui s’opposaient à l’application de l’article 120. C’est le cas de plusieurs sections syndicales, et d’un certain nombre d’unions territoriales ou communales (exemple Union territoriale de Boufarik, Union communale du 1er mai à Alger, celle de Tiaret, d’El-Hadjar à Annaba, etc.).
c) La direction centrale du parti du FLN entame une opération de renouvellement des différents secrétariats des fédérations. Douze secrétaires fédéraux appartenant aux onze corporations furent relevés de leurs fonctions par un télex envoyé par la direction centrale du parti du FLN au Secrétariat national de l’UGTA avec pour ordre son application immédiate.
Le VIe Congrès de l’UGTA qui s’est tenu entre le 12 et 15 avril 1982 se déroula dans cette atmosphère générale. La désignation des délégués pour la participation au congrès fut un peu partout entachée d’irrégularités (très peu d’assemblées générales, listes uniques des candidats, appartenance au parti du FLN).
Comme pour les trois derniers congrès de l’UGTA qui l’avaient précédé, celui-ci accorda également une place de choix aux problèmes organiques.
Plusieurs grandes mesures ont été prises parmi lesquelles nous citerons les plus importantes:
• dissolution des fédérations,
• introduction dans les statuts de l’UGTA de l’article 120: « tous les responsables au sein des instances de l’UGTA doivent être des militants du parti FLN conformément à l’article 120 du statut du Front de Libération Nationale[[Révolution et travail, septembre 1983.]];
• retour à la liste unique des candidats « pour combattre, déclare Mohamed Cherif Messadia, les tendances négatives de la campagne électorale » !
• désignation des délégués aux différents congrès et conférences par l’intermédiaire des conseils syndicaux. Il n’y a donc plus d’élections à la base
IV. – QUELS PEUVENT ÊTRE LES EFFETS
DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 120?
• Comme lors des cas précédents. l’UGTA a perdu une grande partie de sa crédibilité, en particulier son secrétariat national.
• Les atteintes aux libertés syndicales prennent une proportion de plus en plus grande. Les cas de licenciement des délégués syndicaux, ou mutations administratives sont de plus en plus fréquemment observés (complexe de véhicules industrielles : CVI de Rouiba pour la grève de septembre 1982; celle de dockers du port d’Alger en mars-avril 1983).
• Les travailleurs font de moins en moins confiance au syndicat. Le pourcentage élevé des grèves par rapport au total des conflits (tableau 4) en est un exemple probant. Les délégués syndicaux n’ont plus la capacité de négocier la solution des conflits.
• Les atteintes aux libertés démocratiques s’élargissent et touchent d’autres catégories sociales: les femmes, les jeunes, les journalistes; les universitaires(exemple le Congrès de l’Association des économistes et sociologues d’Algérie qui a été entaché de toute une série d’irrégularités) …
• Les conflits sociaux se déplacent de plus en plus vers l’organisation de manifestations populaires: en particulier dans les grands centres urbains …
Au regard de tout ce qui précède pouvons- nous affirmer et dire que les différentes forces politiques qui ont œuvré à la mise en application de l’article 120 aient en commun un projet politique de rechange? Les réponses sont à l’étape actuelle très difficile à formuler. Cependant nous possédons quelques indices.
Depuis deux ans nous assistons à une poussée » rampante» de la droite.
La mise en application de l’option socialiste se ralentit. Différentes mesures tendant à libéraliser le système économique ont été prises : retour des mandataires ; les autres phases de la révolution agraire sont bloquées notamment en ce qui concerne la nationalisation du cheptel. Un nouveau code des investissements dans le secteur privé est promulgué. Il corrige celui de 1966. Dans le nouveau texte adopté par I ’Assemblée Populaire Nationale (APN) le chiffre d’affaires est porté à trente millions de dinars ; et il élimine tout risque de nationalisations.
La crise économique mondiale commence à toucher l’Algérie à travers les prix du pétrole. Les responsables politiques ont choisi ce moment précis pour attribuer des « cadeaux » aux couches bourgeoises et petites bourgeoises. Des indemnités sont versées aux personnes ayant été touchées par les différentes nationalisations y compris celle de la période 1963-1965. On vend les biens de l’Etat ; on accorde des crédits aux anciens moudjahidines pour monter des affaires … D ’un autre côté on grignote le pouvoir d’achat des salariés (tableau 6) [[Estimations établies par le ministère du Plan et de l’Aménagement du territoire.]].
TABLEAU 6 (base 100 en 1978)
En plus, la restructuration des entreprises, actuellement en cours, vise à introduire les lois de l’économie du marché. On menace donc de fermer les entreprises déficitaires ou celles qui connaissent de graves problèmes sociaux.
Cependant tous ces indices ne sont pas suffisamment probants pour parler d’une totale remise en cause des options fondamentales du pays. Si pour certaines forces politiques l’application de I’ article 120 veut dire le retour à l’hégémonie étroite et sectaire du parti du FLN sur les organisations de masse et en même temps la recherche d’une » troisième voie » pour d’autres il s’agit d’une option vers le libéralisme. Mais pour les uns et pour les autres, et pour différentes raisons, il s’agit de revenir sur le contenu de la Charte nationale ou au moins sur certains paragraphes. Il est certain que le prochain congrès du parti du FLN prévu pour décembre 1983 sera déterminant quant aux choix politiques et économiques qui seront adoptés.
Quant à l’application du « préalable» d’appartenance au FLN pour pouvoir exercer une responsabilité dans les organisations de masse il a été – comme nous l’avons vu – chaque fois rejeté par les syndicats.
Quid de l’article 120?
Il est difficile de pouvoir se prononcer dès aujourd’hui.
Abderrahim TALEB
Date ? 1982 ? 1983 ?
Sources:
article blog algerieinfos-saoudi du 7 juin 2015 – publié par Saoudi Abdelaziz:
Article 120. Les éditorialistes d’El Watan et Liberté devraient lire l’historien Taleb Abderrahim
Années 80, le bureau politique du FLN. Photo DR
L’article 120 a été adopté en juin 1980 au cours du congrès extraordinaire du FLN provoqué par Chadli Bendjedid. …
…]
Cet article 120, adopté par le congrès extraordinaire du FLN de 1980 après la mort de Boumediene et sous la présidence de Chadli, ne concerne en rien les cadres de l’Etat, dont l’enquête de validation et le suivi des activités étaient assuré par les officiers de la sécurité militaire puis du DRS.
Cet article ne visait que l’encadrement de l’UGTA, l’UNJA et l’UNFA et des autres organisations de masse qui, au cours des années 70, rejetaient de plus en plus la tutelle asphyxiante du FLN.
Cet article 120 stipule : » le parti du Front de Libération Nationale joue un rôle d’impulsion. d’orientation et de contrôle vis-à-vis des organisations de masse, sans se substituer à elles ou affaiblir leurs capacités d’initiative. Ne peut assumer des responsabilités au sein des organisations de masse que celui qui est militant structuré au sein du parti. Le Comité central arrêtera les étapes d’application de ce dernier principe».
L’historien Taleb Abderrahim, dans son étude intitulé « Les rapports Parti syndicat en Algérie à travers l’application de l’article 120 des statuts du FLN » rappelait les circonstances de l’adoption de ce fameux article par le « congrès extraordinaire » du FLN de juin 1980.
« L’article 120 est un des éléments du consensus acquis au sein de l’armée qui a permis en 1979 l’élection de Chadli Benjeddid à la présidence de la République (…)
Le FLN restructuré est alors chargé d’une reprise en main des organisations de masse et ceci en conformité avec le compromis réalisé au sein de l’équipe dirigeante ».
Pourquoi I’article 120? Comment a-t-il été appliqué ? Lire la suite du rapport du regretté Taleb Abderrahim en pdf : http://aan.mmsh.univ-aix.fr/Pdf/AAN-1982-21_36.pdf
ÉDITÉ PAR
Discours d’A. Tsipras au Parlement, le 5 juin 2015