CONTRIBUTION À L’HISTOIRE DU PÉTROLE ALGÉRIEN 1er NOVEMBRE 1954 - 24 FÉVRIER 1971

CHRONOLOGIE (*)

• Premier novembre 1954 : La première découverte pétrolière au Sahara algérien date de 1954, découverte qui s’est faite au moment même où commençait la guerre de libération nationale, ce qui allait poser de nombreux problèmes à la France, et allait décider de l’utilisation du Sahara comme enjeu capital dans la prolongation de la guerre.

• 18 au 24 avril 1955 : Une délégation du FLN assiste à la “conférence de Bandoeng”, en Indonésie, réunissant pour la première fois les représentants de vingt-neuf pays africains et asiatiques. Cette conférence marque l’entrée sur la scène internationale des pays du Tiers monde qui choisirent le non-alignement.

• 1956 : La politique pétrolière de la France commence à se préciser suite aux grandes découvertes de pétrole à Edjelé en janvier et à Hassi Messaoud en juillet.

• 1956 : Constitution de l’Organisation commune des régions sahariennes sous le gouvernement Guy Mollet. L’OCRS deviendra peu à peu un « Etat dans l’Etat », le Sahara séparé de l’Algérie étant érigé en province autonome française à laquelle viendront s’ajouter des états africains : Mauritanie, Niger, Tchad.

• 1957 : Refus des Etats d’Afrique noire de participer à la politique saharienne française. Le journal “Le Monde” rapporte dans son numéro du 19 novembre une déclaration de M. Djibo Bakary vice-président de l’assemblée du Niger : « L’authenticité de la représentation algérienne est une condition fondamentale de la participation sous réserve des territoires de l’Afrique occidentale française à l’OCRS ».

• 1957 : Dans le cadre de sa politique saharienne, le gouvernement français tente un rapprochement avec le Maroc et la Tunisie en vue d’obtenir soit leur « coopération », ou à tout le moins leur « neutralité ».

• 1958 : Le journal « El Moudjahid », organe de la révolution algérienne, publie dans son numéro 22 du 16 avril un article intitulé « La défense du Sahara reprend le problème en ces termes : …tout l’intérêt économique du Sahara est fonction des possibilités de transport de ses richesses naturelles… ».

• 1958 : Un conseil restreint du gouvernement français étudie un projet de construction d’un pipeline qui acheminerait le pétrole algérien d’Edjelé vers le territoire tunisien.

• 1958 : Réaction du Comité de coordination et d’exécution du FLN par une note adressée au gouvernement tunisien : « Le FLN à l’honneur de préciser sa position en ce qui concerne le problème de l’exploitation par la France du pétrole saharien, notamment par la construction d’un pipeline à travers le territoire tunisien ». Le FLN rappelle sa note précédente de janvier 1958 dans laquelle il avait « attiré l’attention des gouvernements des pays du Maghreb sur la gravité de ce problème, et l’importance que l’Algérie combattante lui accordait dans la guerre qu’elle mène contre les colonialistes français ».

• Discours de Maurice Lemaire rapporté par l’agence française AFP : « Le Sahara représente des réserves de plus de deux milliards de tonnes, et un revenu annuel (pour la France) 1000 milliards de francs… Quant aux ressources du Sahara en gaz naturel elles sont énormes… ».

• 1959 : le 21 janvier, un communiqué officiel français annonçait l’accord conclu entre la Compagnie française des pétroles et la Standard Oil of New Jersey, dont ESSO détient 50% des parts. Les Américains foulent de leurs bottes le Sahara, ce qui exaspère l’opinion publique en France qui parle de « braderie du Sahara ».

• Réaction du GPRA : « La guerre d’Algérie asphyxie l’économie française. Le gouvernement français a fait appel aux capitaux étrangers pour une participation indirecte aux frais de la guerre… ».

• 1961 : Lors des négociations algéro-françaises, le problème du Sahara revient en force, la France ayant proposé l’autodétermination limitée à l’Algérie du nord seulement.

• Réponse du GPRA : « Opposition irréductible à la partition du territoire national… Le Sahara algérien ne sera pas un nouveau Katanga ! ».

• 18 mars 1962 : Signature des accords d’Evian, le Sahara restera algérien, mais des bases militaires françaises seront maintenues pour continuer les expériences nucléaires.

• 8 avril 1962 : Référendum en France. La politique algérienne du général De Gaule est approuvée par 90.70% des suffrages exprimés.

1er juillet 1962 :
Référendum en Algérie.
Le peuple algérien vote « oui »
pour l’indépendance de l’Algérie
en coopération avec la France.

• 28 août 1962 : Signature à Paris de neuf protocoles d’accord portant sur la coopération entre l’Algérie et la France.

• 10 décembre 1962 : Le président Ahmed Ben Bella déclare à Sétif que les accords d’Evian doivent être adaptés à la réalité.

• 31 décembre 1962 : Signature à Alger de conventions financières franco-algériennes.

Année 1963

• 14-19 janvier 1963 : Négociations financières franco-algériennes. La France accorde à l’Algérie une aide de trésorerie de 250 millions de francs. À rappeler que lors de l’invasion coloniale en 1830, la France s’était accaparée du trésor public de la Régence d’Alger d’un montant de 50 millions de franc-or de l’époque.

• 23-26 janvier 1963 : Durant la visite à Alger de M. De Broglie, secrétaire d’état aux affaires algériennes, un accord est conclu sur la situation des biens vacants.

• 18 février 1963 : Accords sur les transports aériens, l’assistance technique et la construction d’HLM en Algérie.

• 20 mars 1963 : À la suite d’une expérience nucléaire française au Sahara, le président Ben Bella demande la révision des accords d’Evian.

• 29 mars 1963 : Aux termes d’un décret annoncé par Ben Bella, les exploitations agricoles vacantes sont « définitivement » et « sans recours » transférées aux unités de gestion des travailleurs.

• 11 juin 1963 : Signature à Alger d’un protocole d’accord sur la coopération culturelle.

• 26 juin 1963 : Signature d’un accord qui précise les modalités de l’aide financière à l’Algérie jusqu’en 1966.

• 17 septembre 1963 : Nationalisation des trois derniers journaux appartenant à des Français.

• 1er octobre 1963 : Les propriétés que possèdent encore des colons français sont nationalisées.

• 19 novembre 1963 : Signature d’un protocole fixant les conditions de l’emploi des militaires du contingent français à des tâches de coopération en Algérie.

• 31 décembre 1963, création de la Sonatrach, « Société nationale de transport et de commercialisation des hydrocarbures ».

Année 1964

• 17 janvier 1964 : Accord sur les importations de vins algériens par la France.

• 13 mars 1964 : Entrevue entre le général De Gaulle et le président Ahmed Ben Bella au château de Champs lors d’une escale technique du président algérien de retour de Yougoslavie.

• 9 avril 1964 : Accord sur les travailleurs algériens en France. L’immigration est provisoirement suspendue pour permettre de renforcer les contrôles.

• 25 avril 1964 : La nouvelle réglementation sur l’admission des travailleurs algériens en France entre en vigueur.

• 15 juin 1964 : Les derniers militaires français quittent l’Algérie, à l’exception de ceux de “Mers El Kebir” et des “bases sahariennes.”

• 17 juillet 1964 : Signature à Alger d’une convention judiciaire.

• 13 novembre 1964 : Signature d’une convention de sécurité sociale entre l’Algérie et la France.

Année 1965

• 26 janvier 1965 : Nouveaux accords sociaux portant sur l’assurance vieillesse et les régimes complémentaires de retraites.

• 19 juin 1965 : Coup d’Etat en Algérie, Ben Bella est arrêté, Boumediene prend le pouvoir.

• 29 juillet 1965 : Signature à Alger d’un accord algéro-français sur les hydrocarbures et la coopération industrielle.
  Création de l’ASCOOP (Association Coopérative) et maintien des concessions existantes sont les principales caractéristiques de ce texte pour le pétrole, fixant à 2.08 dollars par baril le prix conventionnel servant d’assiette au calcul de l’impôt dont le taux est fixé à 53% pour les années 1965-1966-1967, à 54% pour 1968, et 55% à partir de 1969.
  L’accord prévoit une révision de la base d’imposition fiscale des compagnies à partir du 1er janvier 1969.

Année 1966

• 8 avril 1966 : Signature de la Convention de coopération culturelle et technique.

• 7 mai 1966 : Le président Boumediene annonce la nationalisation de plusieurs mines et biens vacants.

• 27 juillet 1966 : Signature à Alger d’un accord pour la construction de l’usine pétrochimique d’Arzew.

• 13 décembre 1966 : Nouvelle visite de Bouteflika au général De Gaulle.

• 22 décembre 1966 : Accord signé à Alger sur le contentieux financier algéro-français.

Année 1967

• 21 mai 1967 : Les bases françaises d’engins spéciaux (armes nucléaires) du Sahara sont officiellement fermées et évacuées .

• 11 juin 1967 : France, arrêt des importations de vins d’Algérie.

• Juin 1967 : Mise sous contrôle de l’État des sociétés anglo-saxonnes au lendemain de la « guerre des six jours ». À cette raison politique s’est ajouté le fait que les négociations avec ces mêmes sociétés, tendant à l’établissement de rapports nouveaux avec l’Algérie, étaient demeurées infructueuses.

• 10 juillet 1967 : Accord sur les relations maritimes ; le monopole du pavillon commercial sera partagé entre l’Algérie et la France.

• Août 1967-octobre 1970 : Durant cette période, la majorité des sociétés étrangères non-françaises ayant des intérêts dans la production furent nationalisées : Philips, Mobil, et Shell.
  Sinclair est déchu de ses droits.
  D’autres mesures de nationalisations ont frappé les mêmes sociétés pétrolières dans les domaines de la distribution et du raffinage : Esso, Mobil, Shell. Le gouvernement a également procédé au rachat des sociétés telles que BP et Total.

• 4 septembre 1967 : L’administration algérienne remet en cause les conditions de transfert de fonds dont bénéficient les sociétés pétrolières françaises.

• Octobre 1967 : Évacuation de la base navale de “ Mers El Kebir” par l’armée française.

• 20 novembre 1967 : France, reprise des importations de vins d’Algérie.

• 26-28 novembre 1967 : Visite officielle en Algérie de M. Edmond Michelet, ministre d’Etat français chargé de la Fonction publique, fondateur de l’Association France-Algérie.

Année 1968

• 21 mai 1968 : Nationalisation de 27 sociétés françaises du secteur des industries mécaniques, électriques, des engrais, et des matériaux de construction.

• 25 septembre 1968 : Le ministre algérien de l’Industrie et de l’Energie interdit le chargement du pétrole dont les compagnies ont fixé le prix à un niveau jugé anormalement bas au détriment des rentrées de devises de l’Algérie. Cet embargo partiel est levé au bout de 24 heures.

• 1er novembre 1968 : Nouvelles mesures d’embargo frappant les cargaisons de l’ERAP, et de la CFP destinées principalement à l’Union Générale des Pétroles (UGP), et qui avaient fait l’objet de « contrats » de complaisance à un prix volontairement minoré.

• 14 novembre 1968 : Levée de l’embargo partiel après ratification du prix des contrats par les sociétés CREPS et SNPA (filiales de l’ERAP et de la CFP).

• Novembre 1968 : La société CAMEL dont l’Algérie n’est actionnaire qu’à 26% décide, sur les instances d’Alger, de transférer son siège de Paris à Arzew. Depuis plusieurs mois, la société était tenue de transférer la totalité de ses recettes en Algérie.

• 24 décembre 1968 : Accord sur l’immigration algérienne en France. Le contingent des entrées annuelles est fixé à 35.000 travailleurs.

Année 1969

• Fin février 1969 : Le ministre de l’industrie met en demeure les compagnies pétrolières de porter de 2.35 à 2.65 dollars par baril leur prix affiché (prix théorique des transactions commerciales).

• 23 octobre 1969 : Maurice Schuman, ministre français des affaires étrangères, se rend à Alger pour essayer de mettre sur un nouveau pied les relations des deux pays.
  Sa visite aboutit à la création d’une « grande commission » chargée de promouvoir la coopération.

• 24 novembre 1969 : Ouverture des négociations fiscales aux termes de l’article 27 des accords algéro-français de 1965 qui prévoit que la base d’imposition fiscale des compagnies pétrolières (2.08 dollars par baril) sera révisé avec rétroactivité au 1er janvier 1969, en fonction de l’évolution du marché pétrolier.

• Juillet 1969 : L’Algérie adhère à l’OPEC, organisation des pays exportateurs de pétrole.

Année 1970

• 23 mai 1970 : Réunion tripartite à Alger : Algérie, Libye, Irak. « Nécessité d’établir un front commun » souligne le communiqué commun.

• Juin 1970 : XXème Conférence de l’OPEC à Alger.

• 13 juin 1970 : Interruption des négociations fiscales entre l’Algérie et la France.

• 24 juin 1970 : Le ministre de l’industrie enjoint aux sociétés de rapatrier en Algérie un montant au moins égal à la contre-valeur de 1.80 dollar par baril de pétrole brut exporté.
  Cette mesure équivaut à porter à plus de 80% environ l’obligation de rapatriement en Algérie du produit des ventes des compagnies. Cette proportion avait été fixée à 50% en janvier 1965.

• Juillet 1970 : Le président Boumediene dans un discours prononcé à Skikda déclare : « Oui à la coopération, non à l’exploitation ».
  Il annonce le relèvement du prix de référence fiscale, qui passe de 2.08 à 2.85 dollars le baril.

• 20 juillet 1970 : Le ministre de l’industrie annonce aux compagnies françaises que le prix de référence fiscale est porté de 2.08 à 2.85 dollars par baril.
  Cette mesure est provisoirement suspendue à la suite de l’intervention du gouvernement français qui exprime son désir d’entamer des négociations globales.

• 27-30 août 1970 : Visite à Alger de Xavier Ortoli, ministre français du Développement industriel et de la Recherche scientifique.

• 28 septembre 1970 : Ouverture des négociations algéro-françaises sur problèmes culturels, économiques, et sociaux.
  La délégation algérienne est conduite par Abdelaziz Bouteflika, ministre des affaires étrangères. François-Xavier Ortoli, ministre français du Développement industriel et de la Recherche scientifique, dirige la délégation française.

• Quatre séries d’entretiens ont lieu : du 5 au 7 octobre à Paris, 26-28 octobre à Alger, 16-28 novembre à Paris, 16-31 décembre à Alger.

• 2-6 octobre 1970 : La Sonatrach remplace la Shell au conseil d’administration de la CREPS et de la CPA (filiales d’Elf-Erap).

« LA BATAILLE DU PETROLE »

• Octobre 1970 : Réunion du conseil des gouverneurs de l’OPEC à Vienne. Cette réunion a pour objet essentiel de préparer la conférence ministérielle de Caracas.

• Novembre 1970 : L’Iran demande une conférence extraordinaire de l’OPEC sur les prix.
  Devant la proximité de la conférence ministérielle de Caracas, cette réunion extraordinaire n’a pas eu lieu.

• 9-13 décembre 1970 : Conférence ministérielle de l’OPEC à Caracas. C’est la 21ème du genre.
  Adoption de la résolution 120. Un nouveau système de différenciation des prix selon la densité et le lieu de production , l’alignement des prix de référence, la hausse générale pendant les années à venir sont adoptés.
  Le taux d’imposition fiscale minimum des compagnies pétrolières est fixé à 50% de leurs bénéfices.

• 16 janvier 1971 : Dans un message adressé à l’OPEC, ainsi qu’aux gouvernements des dix Etats membres, les huit compagnies pétrolières internationales auxquelles se sont associés quelques « sociétés indépendantes », proposent d’ouvrir une négociation d’ensemble « qui permettrait un règlement simultané » des problèmes en suspens, et la stabilisation des arrangements financiers pour cinq ans.

• 16 janvier 1971 : Le président Nixon envoie de toute urgence John Irwin, sous- secrétaire d’Etat, à Téhéran, et au Koweït.

• 18 janvier 1971 : Publication d’un communiqué algéro-libyen à la suite de la visite du commandant Abdesslem Djelloud à Alger.

• 19 janvier 1971 : Reprise des négociations algéro-françaises après les quatre séries d’entretien.

• 19 janvier 1971 : Le Venezuela affirme sa complète solidarité avec les pays producteurs de pétrole du Moyen-Orient.
  Premiers contacts à Téhéran entre le comité tripartite Iran-Irak-Arabie Saoudite, des ministres mandatés par l’OPEC, et les délégués des compagnies pétrolières représentées par Lord Strathalmond (BP) et Georges Percy (ESSO).

• 20 janvier 1971 : L’ENI, office national italien des hydrocarbures, annonce qu’il n’adhérera pas au front commun des compagnies pétrolières.

• 20 janvier 1971 : Examen de la « crise pétrolière » par le groupe restreint du comité pétrolier de l’OCDE réuni à Paris.

• 21 janvier 1971 : Création à Londres d’un bureau de coordination des grandes compagnies pétrolières.

• 21 janvier 1971 : La réunion extraordinaire des dix membres de l’OPEC est fixée au 3 février 1971.
  A Téhéran, la discussion s’oriente vers la recherche d’un accord avec les pays exportateurs de la zone du Golfe persique.

• 22 janvier 1971 : Le groupe pétrolier français d’Etat, ELF-ERAP, annonce qu’il ne contresignera pas le message adressé par les grandes compagnies pétrolières à l’OPEC.

• 24 janvier 1971 : Mise en garde du Chah d’Iran : « Si un accord n’est pas trouvé avant le 3 février 1971, l’OPEC prendra les décisions qui s’imposeront ».

• 28 janvier 1971 : Après une mise en demeure du président Boumediene, le gouvernement français engage les compagnies pétrolières françaises à verser à titre d’acompte sur arriérés d’impôts pour les années 1969 et 1970 une somme de 600 millions de dinars à l’Etat algérien.

• 2 février 1971 : Suspension des négociations de Téhéran entre les compagnies internationales et les pays du Golfe persique.
  Délai de dix jours accordé aux compagnies pour répondre aux offres de l’OPEC.

• 2 février 1971 : Discours du président Boumediene devant les travailleurs des « Transports Colonel Lotfi » : « Ce n’est pas un problème de prix, mais une question de souveraineté et de principes intangibles ».

• 3 février 1971 : Conclusion à Alger d’un accord prévoyant la livraison de 3.5 milliards de mètres cubes de gaz algérien à la France à compter de 1972. Accord passé entre Sonelgaz et Gaz de France.

• 3 février 1971 : 22ème Conférence extraordinaire de l’OPEC à Téhéran.
  Allocution devant le parlement iranien et les représentants des pays membres de l’OPEC, puis conférence de presse du Chah d’Iran.

• 4 février 1971 : Suspension des négociations algéro-françaises à la demande de Paris.

• 7 février 1971 : Publication à Vienne des résolutions de la 22ème Conférence de l’OPEC.
  Les cinq objectifs adoptés par les pays membres de l’OPEC, lors de leur précédente conférence de Caracas, doivent être respectées par les compagnies pétrolières avant le 22 février 1971.
  En cas de non-accord avant cette date, un embargo total sur les livraisons de pétrole et de produits pétroliers serait institué.

• 8 février 1971 : L’Algérie demande « une reprise immédiate et sérieuse des négociations ». Réponse dilatoire de Paris.

• 9 février 1971 : Rencontre à Paris de Djamchid Amouzegar, ministre iranien des finances, et Lord Strathalmond représentant des compagnies pétrolières.

• 11 février 1971 : Arrivée à Téhéran de Lord Strathalmond.

• 12 février 1971 : Entrevue « sans protocole » de Lord Strathalmond et Djamchid Amouzegar à Téhéran.

• 12 février 1971 : Le ministre des pétroles d’Arabie Saoudite, Ahmed Zaki-Yamani, annonce « accord sur tous les problèmes d’ordre financier. Restent encore en discussion les aspects légaux ».

• 14 février 1971 : Un accord quinquennal est signé à Téhéran à 15:15 (11:45 GMT) entre les compagnies pétrolières internationales et les pays producteurs du Golfe persique. Prix de référence fiscale fixé à 2.17 dollars par baril (contre 1.79 auparavant).

• 19 février 1971 : Discours du président Boumediene aux cadres de l’armée de l’air : « Je considère qu’il est temps aujourd’hui de trancher cette question d’une façon ou d’une autre, et de trouver une solution définitive à ces négociations interminables ».

ALGER – 24 février 1971, 16 :00 GMT (heure algérienne)

Discours du président Houari Boumediene devant 3.000 cadres de l’UGTA, réunis à la Maison du Peuple, à l’occasion du quinzième anniversaire de l’UGTA. Le président annonce
« la prise de participation de 51% par l’Etat algérien dans les sociétés pétrolières françaises installées en Algérie,
la nationalisation intégrale des ressources gazières,
et la nationalisation des moyens de transport des hydrocarbures.
Tous les biens nationalisés sont transférées à Sonatrach ».

(*) Extrait de : « Contribution à l’étude de l’histoire du pétrole algérien, 1er novembre 1954-24 février 1971 » , mémoire de certificat d’histoire contemporaine présenté par Abdelkrim Badjadja et Madani Boubekeur, Université de Constantine, faculté des lettres et sciences humaines, section Histoire, Juin 1971.
Ce mémoire a été déposé, sur leur demande, à la Bibliothèque du Congrès des Etats Unis d’Amérique.
Cote :
http://www.loc.gov/search/?q=badjadja+abdelkrim&all=true&st=list

Abdelkrim Badjadja
Consultant en Archivistique
http://badjadja.e-monsite.com/
http://badjadja.over-blog.com/

Sources : http://lequotidienalgerie.org/2013/02/24/contribution-a-lhistoire-du-petrole-algerien-1er-novembre-1954-24-fevrier-1971/#sthash.09dkhFOC.dpuf